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Assurance Santé Questionnaire

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ANNEXE - QUESTIONNAIRE ASSURANCE MALADIE GROUPE RÉGIME MALADIE AUTOFINANCE ENTREPRISE

DÉCLARATIONS DU PROSPECT: Ce questionnaire d’assurance doit être dûment complété, daté et signé par une personne habilitée pour engager le Prospect afin que l’Assureur puisse faire une offre. La remise de ce questionnaire n’engage ni le Prospect, ni l’Assureur à conclure un contrat d’assurance. Si une ou plusieurs informations du questionnaire ne correspondent pas à la situation d’une ou plusieurs des personnes morales à assurer, merci d’apporter les précisions utiles sur un document séparé.

I. PROSPECT

II. POPULATION À ASSURER

III. ÉTENDUE TERRITORIALE

IV. CENTRE DE SOINS

V. TAUX DE REMBOURSEMENT

VI. MÉDECIN D’ENTREPRISE

Si oui, est-il fait obligation de consulter le médecin d’entreprise ?

VII. EXTENSION DE GARANTIE

Assistance

VIII. TARIFICATION

Assistance
Les cotisations sont-elles proposées par famille (Régime auto-financé) :
Répartition des cotisation (%) :

IX. HISTORIQUE PROSPECTS

- Avez-vous été déjà assuré en assurance classique ?
- Avez-vous été déjà assuré en régime auto-financé ?